Face au contraste toujours saisissant entre la prospérité du secteur minier et la pauvreté des populations congolaises, le Chef de l’Etat exige, à l’ouverture de la conférence minière à Kolwezi, la mise en œuvre du nouveau code minier. « Les minerais du Congo ne sauraient continuer abusivement à ne satisfaire que les commodités des investisseurs et du marché mondial. Il devrait aussi, et avant tout, améliorer les conditions de vie des congolais et participer à la modernisation du pays », a-t-il déclaré.
Le Président de la République, Joseph Kabila, a réaffirmé sa préoccupation sur le profit que les populations congolaises doivent tirer des ressources minières de leur pays, surtout en cette période de nouvelles perspectives de croissance. Le chef de l’Etat l’a dit ce mercredi 12 septembre 2018 à Kolwezi, à l’ouverture de la troisième édition de la conférence sur les mines en RDC. « Ma préoccupation a toujours été de voir cette se refléter sur l’amélioration du vécu quotidien de notre population dans son ensemble, partant tout naturellement de celle située dans les zones de production des minerais », a déclaré le Président de la République. C’est à juste titre, a-t-il indiqué, que cette troisième conférence est axée sur le thème : « exploitation minière face aux impératifs du développement durable des zones productrices : apport, rôle et responsabilité des parties prenantes à la lumière du code minier révisé ».
Dans cette perspective, le Chef de l’Etat a estimé que « seule la synergie des apports entre l’Etat, l’investisseur, la main d’œuvre et la communauté locale peut fournir une réponse adéquate à cette problématique ». Et d’ajouter que « la responsabilité sociétale des entreprises ne devrait plus, dans ce sens, être considérée comme une question facultative, ni une œuvre philanthropique ou de charité, dès lors qu’elle est désormais reconnue internationalement, à tout le moins une exigence, sinon un impératif, et le développement durable, une affaire de tous ».
Des embellis à partager
Le Président de la République a, ensuite, fait un bref survol historique de l’exploitation minière en RDC depuis 1911 ainsi que ses vicissitudes pour constater que malgré les difficultés du passé, « il reste indéniable que l’industrie minière a été relancée, grâce aux initiatives que nous avions prises et ayant débouché sur l’adoption, pour la toute première fois, d’un code minier exhaustif en 2002 ». Grâce aux avantages fiscaux et parafiscaux de ce code minier, la production minière de la RDC a pu progresser jusqu’à atteindre 1 million de tonnes en 2014 après les 476.000 tonnes de la Gécamines en 1985 et 1986.
Cependant, Joseph Kabila s’est dit conscient des défis qui affectent ce secteur porteur de croissance économique. Il a cité, en ordre d’importance, le déficit énergétique et les voies de communication entre les sites d’exploitation et les points d’exportation. Il a, à ce sujet, rappelé les efforts qu’il a engagés pour la finalisation des projets sur ces deux défis à l’Est et à l’Ouest ainsi qu’au Nord et au Sud du pays, cela afin d’honorer la part de contrat de l’Etat congolais vis-à-vis des investisseurs dans le secteur minier. Parmi ces efforts figure la libéralisation du secteur de l’énergie électrique ainsi que l’ouverture de celui des infrastructures de communication aux privés.
Le Chef de l’Etat a également stigmatisé « les graves lacunes constatées au fil des ans du côté des opérateurs » et qui « ne pouvaient laisser indifférents les pouvoirs publics, dès lors qu’elles avaient une incidence négatives sur les économies d’échelles et l’exclusivité de la croissance également attendue de l’évolution susmentionnée ». Il a cité, notamment, le manque de plus-value des produits miniers exportés en brut, le caractère léonin de certains contrats, l’opacité constatée dans la conclusion des contrats de sous-traitance et la mise en œuvre de certains avantages fiscaux ou exonérations concédées.
Coup de gueule de Joseph Kabila : mise en œuvre immédiate du nouveau code minier
Autant de manquements qui auront longtemps entretenu la pauvreté de la population environnant les sites d’exploitation, créant ainsi un grave contraste entre les embellis vécus et la contribution restée incertaine à la réalisation des objectifs de développement du pays. C’est ce qui a, alors, justifié la ré-visitation des contrats miniers et la réforme législative et réglementaire qui a découché sur les nouveaux code et règlement miniers promulgués respectivement le 9 mars et le 8 juin 2018.
Au-delà de l’assainissement et de la modernisation du cadre normatif régissant le secteur minier, a encore fait savoir le Président Kabila, « la vocation de ces décisions reste de promouvoir l’équité entre toutes les parties prenantes à l’exploitation des ressources naturelles », à savoir : détenteurs des capitaux, employés et populations environnantes des sites d’exploitation ; cela en termes de retombées attendues de la rente minière.
Esquissant des projections à court et moyen termes, le Chef de l’Etat a noté que son ambition reste « celle de transformer radicalement les visages de désolation observés le long des routes traversées par les convois de produits miniers de Kolwezi à Kasumbalesa en passant par Likasi et Lubumbashi, et dans bien d’autres provinces minières à travers tout le pays, en comblant les espérances restées longtemps déçues ». Pour y parvenir, Joseph Kabila a exigé la mise en œuvre effective du nouveau code minier en ce qui concerne les questions inscrites à l’ordre du jour de cette conférence minière. Il a cité, sans être exhaustif : la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières à l’égard des communautés affectées par leurs projets ; le renforcement de la responsabilité du titulaire du droit minier afin qu’aucun produit minier ne soit exporté à l’état brut ; la participation des Congolais dans le capital des entreprises minières et la mise en œuvre effective de l’exclusivité leur reconnue dans la réalisation de la sous-traitance ; le paiement effectif de tous les droits dus à l’Etat et l’effectivité du contrôle des recettes rapatriées des ventes à l’exportation en vue de leur recyclage dans le développement économique de la RDC.
Il a, par ailleurs, rappelé au Gouvernement son obligation de « faciliter au maximum les différentes, opérations liées à l’activité minière en se libérant de toute lourdeur et tracasseries administratives, policières et douanières, et ce, en la faveur de l’opérationnalisation du guichet unique créé à cet effet ». Aux opérateurs miniers, il les a invités à élargir leurs horizons en explorant le reste du pays en dehors des concessions obtenues.
Pour conclure, le Président de la République a souligné l’évidence selon laquelle « les minerais du Congo ne sauraient continuer abusivement à ne satisfaire que les commodités des investisseurs et du marché mondial. Il devrait aussi, et avant tout, améliorer les conditions de vie des congolais et participer à la modernisation du pays ». Plus incisif, il a ajouté : « Plus qu’un coffre-fort des réserves du monde en ressources minérales, la RDC est avant tout une communauté humaine qui aspire au bien-être social et au développement de son cadre de vie ».
Yvon RAMAZANI
Envoyé spécial à Kolwezi
